DEMING TRAINING CENTER

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les ventes, par la société DEMING TRAINING CENTER, de documents et des formations et des prestations des services. Toute commande passée par le client entraîne son adhésion aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
DTC : abréviation de DEMING TRAINING CENTER

DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les éléments, notamment les textes, images, vidéos, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur ce site sont, sauf mentions particulières, la propriété du DEMING TRAINING CENTER, éditeur du site.
• En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de DEMING TRAINING CENTER est interdite. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des droits d’usage, en accepter et en respecter les dispositions.
• Les formations et les documents de la société DEMING TRAINING CENTER peuvent être utilisés comme exemples et modèles pour des projets de formation personnelle, d'amélioration, de certification et de maintien de votre système de management. Pour les formations et documents de la société DEMING TRAINING CENTER il est strictement interdit :
  • De les reproduire, distribuer, communiquer, transformer, adapter et modifier
  • Aucune utilisation commerciale
• Ce sont des documents propres à DEMING TRAINING CENTER
• La ressemblance avec des documents ou passages existants ayant des droits d'auteurs serait un pur hasard. Si cela arriverait la société DTC s'engage à supprimer immédiatement ce document ou passage du site pour respecter tous les droits d'auteurs et de propriété intellectuelle de la personne concernée. Les logos des sites extérieurs cités sont la propriété de leurs auteurs et sociétés.

DROIT D'ACCÈS

• Le mot de passe attribué est strictement personnel et ne doit pas être cédé à d'autres personnes.
• L’utilisateur est la seule personne responsable de son compte.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

• La société DTC ne donne aucune garantie et ne peut être tenu pour responsable quant aux conséquences et impacts liés à l'utilisation des documents du site.
• La société DTC peut faire des changements et/ou modifications des documents et formations à tout moment pour améliorer les produits et/ou prestations.

DATE LIMITE, SATISFACTION ET REMBOURSEMENT

• La date limite à laquelle DTC s’engage à exécuter ses prestations de services étant la date prescrite sur le bon de commande approuvé par le client et selon les conditions de paiements convenues.
• Après avoir effectué un achat DTC ne peut être tenu pour responsable si un client découvre que ce produit ne le satisfait pas entièrement. Les descriptions des formations, aperçus et titres sont décrits avec le maximum d'efforts et de précision.
• Si toutefois il s'avère que le produit ne correspond pas à la description annoncée, le client doit adresser une réclamation écrite à DTC dans ce sens.
• Si aucun compromis n’est trouvé à l'amiable la société DTC s'engage à rembourser la totalité des frais engendrés par l'acheteur dans un délai de 48 heures.

VIRUS SUR LA TOILE

Chaque internaute doit prendre toutes les mesures appropriées :

• Mettre à jour régulièrement son logiciel anti-virus,
• Ne pas ouvrir des documents suspects de source douteuse ou non connues de façon à protéger le contenu de son ordinateur de la contamination d'éventuels virus circulant sur la toile.

CONTRAT, FACTURE, ATTESTATION ET COORDONNÉES

• Chaque commande de formation ou document est un contrat "à distance" et donne droit automatiquement à une facture avec TVA séparée.
• Pour chaque module de formation terminé avec succès vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation de suivi et de maîtrise.
• Les coordonnées de la société DTC sont sur "Contact".

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont pour un usage interne de la société DTC et concernent la création de votre facture (nom de société, prénom, nom, adresse).
• En aucun cas, la société DTC ne les divulgue à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.
• L’utilisateur autorise par la présente à DTC d’utiliser ses coordonnés pour lui transmettre les informations concernant les offres des recrutements, de formation dans le cadre du périmètre d’activité de DTC sans pour autant communiquer ces données à des tiers.
• Les séances de formations à distance peuvent être enregistrées, les formateurs ainsi que les stagiaires (clients) déclarent avoir pris connaissance et autorisé par la présente ce fait. DTC s’engage à ne faire de ceci aucune publication.
• Les photos prises lors des workshops et des séances des formations peuvent être mises dans la galerie du site DTC. Les formateurs, les clients et les participants sont informés et autorisent à DTC de les publier sur son site. Un rappel est obligatoire par DTC avant de procéder ainsi.
• L’utilisateur est toutefois informé que conformément à la loi 09-08 peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition.

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